PROJET DE BUDGET PRIMITIF 2010
- Assemblée : Conseil General
- Date : 09/12/2009
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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4 résultats pour la valeur "Finances publiques" du filtre Domaine, pour la valeur "09/12/2009" du filtre Date de séance
MODIFICATION DE LA FIXATION DE LA DURÉE MAXIMALE D’AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT VERSÉES
- Assemblée : Conseil General
- Date : 09/12/2009
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
DECISION MODIFICATIVE N°3 EXERCICE 2009
- Assemblée : Conseil General
- Date : 09/12/2009
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
ADMISSION EN NON-VALEUR DE TAXES D’URBANISME
- Assemblée : Conseil General
- Date : 09/12/2009
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin